UNION FRATERNELLE DES METALLURGISTES

Association constituée conformément à la loi du 1er juillet 1901.
Association déclarée à la Préfecture de Police et enregistrée sous le numéro 3 133, le 29 octobre 1938.
Siège social : 94 rue Jean-Pierre TIMBAUD 75011 PARIS

Statuts et modifications aux statuts déposés le 20 mars 1949, le 18 juillet 1952, le 13 mai 1954, le 7 décembre 1964, le 15 janvier 1974, le 21 novembre 1979, le 23 octobre 1980, le 3 février 1982, le 15 février 1983, le 4 juin 1997, le 5 mars 1998, le 8 juin 2004, le 15 janvier 2015 et le 19 mai 2015.

Article 1er – Constitution

Entre tous ceux qui adhéreront aux présents statuts, il est constitué une Association régie par la loi du lei juillet 1901 et qui prend le titre d’UNION FRATERNELLE DES MÉTALLURGISTES.
Sa durée est illimitée.
Le siège de l’Association est établi à Paris, 94 rue Jean-Pierre TIMBAUD, Paris 11ème. Il pourra être transféré en tout autre lieu par décision prise à la majorité simple des membres présents et représentés du conseil d’administration.

Article 2 – But de l’Association

L’Association a pour but d’assurer la défense des intérêts matériels et moraux de ses adhérents, de construire des actions de solidarité avec les salariés des industries de la métallurgie de l’ensemble du territoire national, dans et hors les entreprises.
Celles-ci peuvent se réaliser aux plans départemental, régional ou dans le cadre national, européen ou international. Dans certains cas définis par l’Assemblée Générale, elles peuvent s’étendre aux salariés d’autres professions.

Article 3- Moyens d’action

Pour réaliser les buts poursuivis, l’Association :
– pourra acquérir, gérer et vendre tous biens ou immeubles, les louer ou les affecter à des fins et activités éducatives, sociales, sanitaires, médico-sociales ou culturelles, sans but lucratif.
– pourra créer et gèrer toute personne morale, acquerir et détenir des droits sociaux et devenir membre d’une personne morale.
En outre, l’Association, afin de toujours mieux répondre aux divers besoins des salariés des industries métallurgiques tant au plan national, européen, qu’ international, pourra développer ses activités en adéquation avec ses possibilités financières, en améliorant les activités sociales existantes et en en créant de nouvelles. A ces fins, sont mis en place des correspondants d’entreprises, départementaux, régionaux ou nationaux, ainsi que les moyens nécessaires à leur activité.

Article 4 – Membres

L’association se compose de plusieurs catégories de membres :
-Les membres fondateurs de l’Association : les syndicats CGT Métallurgie d’Île-de-France,  les membres adhérents qui ont participé à la constitution et au développement de l’Association, soit les USTM C.G.T. des travailleurs de la métallurgie des huit départements d’Île de France USTM 75, USTM 77, USTM 78, USTM 91, USTM 92, USTM 93, USTM 94, USTM 95.

-Les membres adhérents : les USTM CGT qui s’engagent à participer régulièrement au fonctionnement et aux activités de l’association, soit les USTM CGT présentes sur l’ensemble du territoire national, à l’exclusion de l’Île de France.
Les membres fondateurs et adhérents versent une cotisation annuelle dont le montant et les modalités seront définis au règlement intérieur.
La perte de la qualité de membre est acquise en cas de disparition, de démission, ainsi qu’en cas de radiation pour manquements aux règles et orientations de l’Association ou faute grave,  sur décision de l’assemblée générale, après avoir convoqué le membre intéressé pour entendre ses explications.

Article 5 – Assemblée Générale

Sur convocation du Conseil d’Administration, l’Assemblée générale ordinaire, se réunit au moins une fois par an, et en tant que de besoin. Elle est souveraine pour toutes les orientations et décisions concernant la vie et les objectifs de l’Association.
L’Assemblée Générale élit les membres du Conseil d’Administration, le Président de l’Association et les membres du bureau. L’Assemblée Générale comprend tous les membres tels que définis à l’article 4.
Le nombre de voix des membres et les modalités de vote sont définis au Règlement intérieur.
Toutes les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
L’ordre du jour est établi par le Conseil d’Administration.
L’Assemblée Générale entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration et sur la situation financière et morale de l’Association.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, et désigne les membres de la Commission de Contrôle Financier, composée d’au moins trois membres.
A la demande de la majorité des membres de l’Association, dont la majorité des membres fondateurs,  ou du Conseil d’Administration, une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée par le Président ou l’un des membres du Bureau.
Réserve faite de la radiation des membres, les votes se font soit à main levée, soit à bulletins secrets.
L’Assemblée Générale extraordinaire décide à main levée, selon décision prise à la majorité, de la modalité de vote.
Sur demande de la majorité des membres de l’Association, dont la majorité des membres fondateurs, les votes ont lieu obligatoirement à bulletins secrets.

Article 6 – Conseil d’Administration

L’Association est administrée par un Conseil d’Administration, qui comprend 25 membres maximum.
Le Conseil d’Administration comprend :
– pour 60% de ses membres, des représentants désignés par les membres fondateurs,
– et pour 40% de ses membres, des représentants désignés par les membres adhérents,
Leur mandat est renouvelable et d’une durée de un an.

Article 7 – Réunion du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit au minimum trois fois par an :
-sur convocation du Président ou du Bureau, chaque fois que ceux-ci le jugent utile,
-à la demande du Secrétaire, sur convocation du Président ou du Bureau,
-à la demande d’un quart de ses membres, sur convocation du Président ou du Bureau selon l’ordre du jour arrêté par les membres demandant la réunion.

Le Conseil d’Administration ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres est présent. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Chaque membre ne peut disposer au cours d’une même réunion que d’une seule procuration.
Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par les membres du Bureau.
Le Conseil d’Administration peut inviter à ses réunions toutes les compétences utiles à ses délibérations.

Article 8 – Rôle du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration met en œuvre les orientations et décisions de l’Assemblée Générale, entend le rapport établi annuellement par le Bureau sur la situation financière et morale de l’Association.
Le Conseil d’Administration décide du budget de l’exercice suivant en déterminant le budget nécessaire à la mission et à l’activité.
A cet effet, il reçoit, discute et vote les comptes de l’exercice clos qui lui ont été présentés par le Trésorier avec pièces justificatives à l’appui.
Le Conseil d’Administration peut procéder à toutes opérations sur les biens meubles, échanger et donner à bail, même de plus de neuf ans, les biens immobiliers et constituer des hypothèques sur ceux-ci. Il peut autoriser un cautionnement solidaire, éventuellement assorti de sûretés réelles à toutes associations ou organismes à but non lucratif ayant un objet complémentaire ou similaire à celui de l’Association, ainsi qu’au profit de toute personne morale contrôlée par l’association.
Le Conseil d’Administration autorise le Président à contracter tout emprunt aux fins d’acquisition de biens meubles et immeubles.
Par exception, les délibérations du Conseil d’Administration relatives aux acquisitions et aliénations d’immeubles nécessaires au but poursuivi par l’Association doivent être approuvées par la majorité des membres du Conseil d’Administration, dont la majorité de membres désignés par les membres fondateurs.
Le conseil d’administration a compétence pour décider de la création de toute personne morale par l’association et de la prise par l’Association de la qualité de membre ou d’associé de toute personne morale.

Article 9 – Bureau

Le Bureau est composé de :
1 Président (e),  1 Président (e)  adjoint (e), 1 Secrétaire,
1 Trésorier (e)

Article 10 – Rôle du Bureau

Le Bureau instruit toutes les affaires soumises au Conseil d’Administration et pourvoit à l’exécution de ses délibérations.
Les dépenses sont ordonnancées par le Président.
Le trésorier encaisse les recettes et acquitte les dépenses.
Les comptes de sa gestion sont soumis à l’approbation du Conseil d’Administration après avoir été examinés par la Commission de Contrôle Financier, sur mandat du Conseil d’Administration.
L’Association est représentée en Justice et dans tous les actes de la vie civile par le Président, et, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’un des membres du Bureau.

Article 11 – Ressources

Les ressources annuelles de l’Association se composent
a/ Des cotisations annuelles versées par les adhérents de L’Association,
b/ Des subventions qui peuvent lui être accordées,
c/ Des produits des initiatives décidées dans sa mission,
d/ Des revenus des biens meubles et immeubles,
e/ Des remboursements de frais perçus pour services rendus,
f/ des dons manuels, legs ou aides privées que l’Association peut recevoir,
g/ de toute autre ressource non interdite par les lois et règlements en vigueur.

Article 12 – Fonds de réserve

L’Association peut avoir un fonds de réserve constitué par les produits ou ressources dont l’affectation n’est pas déterminée.
Le fonds de réserve peut faire l’objet d’un placement mobilier.
Il peut être également employé en acquisitions d’immeubles, pourvu que ces immeubles soient nécessaires au fonctionnement de l’Association.

Article 13 – Modification des Statuts

Les présents statuts ne pourront être modifiés que par une Assemblée Générale extraordinaire sur proposition du Conseil d’Administration
L’Assemblée générale extraordinaire ne délibère valablement, sur première convocation, que si la moitié au moins des membres qui la composent est présent ou représenté.
Chaque membre ne peut disposer au cours d’une même réunion que de deux procurations maximum.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, dont la majorité des membres fondateurs.

Article 14 – Dissolution

La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par une décision de l’Assemblée générale extraordinaire.
L’Assemblée ne délibère valablement, sur première convocation, que si les deux tiers des membres qui la composent est présent ou représenté, dont les deux tiers des membres fondateurs.
Au cas où la première assemblée convoquée ne remplirait pas ces conditions, une deuxième assemblée générale extraordinaire est convoquée, avec le même ordre du jour, deux mois plus tard et délibère valablement, quel que soit le nombre de voix présents ou représentées.
L’Assemblée générale extraordinaire délibère et adopte cette résolution à la majorité des deux tiers des membres présents, dont la majorité des deux tiers des membres fondateurs.
Cette assemblée générale décidera également de la dévolution de l’actif net en nature et en espèces de l’Association à une Association de but similaire ou à la Fédération des Travailleurs de la Métallurgie C.G.T.

Article 15 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur adopté par le Conseil d’Administration arrête les conditions de détail nécessaires pour l’exécution des présents statuts, et en particulier, détermine notamment les règles de fonctionnement du Bureau et du Conseil d’Administration.